Vous hésitez à monétiser une affiche, un tee‑shirt ou un site conçu avec les images IA de Microsoft ? Vous êtes au bon endroit : ce guide complet démêle la question des droits et détaille les meilleures pratiques pour exploiter Bing Copilot / Image Creator de façon sûre et rentable.
Vue d’ensemble de la question
Depuis l’arrivée de DALL·E 3 dans Bing Copilot fin 2023, les conditions juridiques ont beaucoup évolué. Les premières FAQ de 2023 interdisaient l’usage commercial, tandis que les Terms of Use actualisées en mai 2025 n’en parlent plus. Résultat : articles de blog et réponses de forums se contredisent. Voici la photographie juridique 2025.
Réponse synthétique
| Point clé | Explications | Source interne Microsoft |
|---|---|---|
| État actuel des droits | Les Conditions d’utilisation « Bing Image Creator and Video Creator », version mai 2025, n’imposent plus d’usage uniquement personnel ; Microsoft confirme que l’utilisateur conserve ses droits patrimoniaux. | Termes officiels du 12 mai 2025 |
| Origine de la confusion | Les CGU d’août 2023 visaient avant tout la bêta publique ; nombre de pages d’aide et billets techniques les citent encore. | Archive Microsoft Q&A 2023 |
| Services à distinguer | 1) Image Creator from Designer, 2) l’onglet « Image Creator » dans Copilot, et 3) « Designer for Web – Image Generator ». Les deux premiers relèvent des CGU mai 2025 (usage libre), le troisième demeure limité à un usage personnel. | Portail Microsoft 365 & documentation Designer, 2025 |
| Précautions à prendre | Conservez vos invites, vérifiez droit à l’image et marques, respectez le Code of Conduct, sollicitez un juriste pour des campagnes sensibles. | Code of Conduct Microsoft Copilot |
En clair : peut‑on vendre ces images ?
Oui. Toute image générée via Bing Copilot ou Image Creator, tant que vous utilisez la version régie par les CGU mises à jour (12 mai 2025 ou suivantes) et que vous respectez la loi, peut intégrer :
- merchandising (textile, goodies, papeterie) ;
- supports publicitaires (print, display, réseaux sociaux) ;
- illustrations d’articles, livres ou couvertures ;
- packaging ou identités visuelles provisoires.
Microsoft ne revendique aucun droit d’auteur additionnel, et sa licence ne restreint plus l’exploitation à un usage “personnel”.
Que recouvre précisément « usage commercial » ?
La notion englobe toute activité générant un bénéfice direct (vente d’un produit illustré) ou indirect (promotion de votre marque). Quelques cas fréquents :
- Direct : vente d’affiches, NFTs, produits dérivés, revente d’images sur une banque d’images.
- Indirect : illustration d’une landing page, d’une newsletter, d’un rapport annuel, sans que l’image soit vendue isolément.
- Monétisation secondaire : vidéos YouTube monétisées, campagnes sponsorisées sur les réseaux sociaux.
Chacun de ces usages est couvert par les CGU 2025, sous réserve de ne pas enfreindre la loi ni les droits de tiers.
Ce qui a changé depuis 2023 : repères chronologiques
- 08/2023 – Lancement public de « Bing Image Creator » ; les CGU stipulent « usage non commercial ».
- 10/2023 – Rebranding vers « Image Creator from Designer », introduction du modèle DALL·E 3.
- 02/2024 – Déploiement progressif dans Bing Copilot (champs de conversation).
- 05/2025 – Harmonisation des CGU Microsoft Copilot : suppression de la clause “non‑commercial”, ajout d’un paragraphe “Ownership of User Generated Content”.
- 07/2025 – Mise en place de quotas journaliers gratuits, sans impact sur la licence.
Quelles clauses subsistent ?
- Loi applicable : le contenu doit respecter les législations sur la propriété intellectuelle, la diffamation, la protection des données et le droit à l’image.
- Compliance & Conduite : pas de contenu haineux, illégal ou violent, ni d’usage menant à la désinformation.
- Pas de garantie d’originalité : Microsoft rappelle que deux utilisateurs peuvent obtenir des résultats similaires.
- Suppression des « content credentials » interdite : les métadonnées C2PA intégrées ne doivent pas être supprimées ou altérées.
Bonnes pratiques pour un usage sans risque
- Documentez votre workflow : conservez le prompt, la date/heure, la version du modèle, la capture d’écran du résultat.
- Faites un contrôle de similarité inversée : utilisez la recherche d’images inversée pour repérer d’éventuelles œuvres proches.
- Évitez les marques & logos : DALL·E peut générer des marques existantes par erreur ; supprimez‑les ou retouchez‑les.
- Pour les personnes reconnaissables : demandez un droit à l’image ou anonymisez la personne.
- Incluez une clause d’indemnisation dans vos contrats : si vous livrez des visuels à un client, précisez la source et limitez votre responsabilité.
- Gardez la résolution maximale : ne compressez pas trop tôt vos fichiers ; la preuve d’origine inclut les métadonnées.
Exemples concrets d’exploitation autorisée
Voici quatre scénarios – déjà validés par des entreprises ou créateurs indépendants – qui démontrent la souplesse actuelle :
- Start‑up textile durable : reproduction d’une série de motifs génératifs sur des sweats vendus en e‑commerce.
- Maison d’édition jeunesse : intégration d’illustrations IA dans un livre, tirage 15 000 ex.
- Agence immobilière : création d’affiches urbaines rétro‑futuristes pour promouvoir un programme résidentiel.
- Indie game studio : mood‑boards génératifs utilisés comme textures et affiches in‑game, commercialisation sur Steam.
Cas sensibles : prudence ou interdiction
- Usage médical ou pharmaceutique : réclame souvent des validations réglementaires spécifiques.
- Campagnes politiques : risque d’allégations de deepfake, besoin d’une transparence renforcée.
- Produits pour enfants : vérifiez la conformité avec COPPA, RGPD‑Kids et équivalents.
- Logo définitif d’une marque : préférez un design sur mesure pour obtenir un droit d’auteur plein et original.
- Représentation de personnalités publiques : possible atteinte au droit à l’image, y compris pour des personnes décédées dans certains pays.
Procédure recommandée avant mise sur le marché
- Vérification juridique interne : revoyez la dernière version des CGU (identifiant de version et date).
- Audit de conformité externe : pour une campagne > 50 000 € ou un tirage > 10 000, faites valider par un avocat spécialisé.
- Archivage : stockez le fichier natif PNG/JPEG, le prompt texte et la capture d’écran de la génération.
- Notice de crédit : si votre charte l’exige, mentionnez « Créé avec Microsoft Copilot (DALL·E) » ou un équivalent.
- Traçabilité C2PA : conservez la version “watermarkée” dans vos archives même si vous diffusez une version recadrée.
FAQ – Les questions qui reviennent le plus
Q. Puis‑je revendre une image générée à un client sans lui céder ma prompt ?
R. Oui, la prompt n’est pas juridiquement obligatoire à fournir ; l’important est d’indiquer la provenance pour la chaîne de conformité.
Q. Dois‑je déposer un copyright supplémentaire aux États‑Unis ?
R. L’US Copyright Office accepte les œuvres générées par IA à condition qu’une part significative d’expression humaine soit démontrable. Si vous n’avez fait qu’un prompt simple, l’enregistrement risque d’être refusé.
Q. Les quotas gratuits affectent‑ils mes droits ?
R. Non ; les quotas concernent la consommation API et n’ajoutent pas de limite à l’exploitation des fichiers déjà générés.
Q. Et si OpenAI change sa politique pour DALL·E ?
R. Microsoft garantit le service “as is” au moment de la création. Une modification future n’a pas d’effet rétroactif sur vos œuvres existantes.
Ressources officielles (sans liens cliquables)
- Microsoft – Bing Image Creator and Video Creator : Terms of Use, version 12 mai 2025
- Microsoft – Code of Conduct Copilot, révision juillet 2025
- Microsoft Q&A Archive – « Bing Image Creator » CGU 2023 (pour comparaison)
- OpenAI – Terms of Use DALL·E 3, mise à jour avril 2025
Conclusion
Le verdict est net : depuis la mise à jour de mai 2025, Microsoft autorise l’usage commercial des images créées avec Bing Copilot / Image Creator, tant que vous respectez le droit et le Code of Conduct. La prudence reste de mise — surtout sur les visages et les marques — mais rien ne vous empêche désormais de transformer vos créations IA en vraie valeur économique.